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CONTENUS ET DROITS

IPTV et droits d’auteur.
Disponibilité et signalement.

Distinguez le lecteur, le service et les droits sur les programmes. Retrouvez les éléments à vérifier avant une commande et la marche à suivre pour signaler un contenu du site.

Distinguer technique et autorisation

IPTV désigne une transmission de télévision par réseau. Le nom d’un lecteur, la qualité 4K ou la présence d’un programme dans un menu ne prouvent pas les droits associés à une offre. Demandez la disponibilité des contenus et les conditions applicables à votre pays.

Identifier la source de l’information

Précisez les chaînes, titres, langues et usages recherchés dans l’échange commercial. Les photographies du site sont des illustrations. Elles ne constituent pas une liste de programmes, un partenariat ou une preuve d’autorisation.

Pour des repères officiels en France, Service Public présente les règles et renvoie aux ressources de l’Arcom sur les offres légales.

Adresser un signalement concernant le site

Si une page vous semble reproduire un élément sur lequel vous détenez des droits, indiquez la page précise, l’élément et les références permettant de comprendre la demande. Utilisez le contact du site, sans publier de données privées dans un espace ouvert.

Garder les périmètres distincts

Une question concernant une application se traite auprès de son éditeur. Une question sur une commande doit mentionner le prestataire et sa référence. Les conditions et la méthode éditoriale précisent la fonction des pages et des illustrations.

VOTRE PROCHAINE ÉTAPE

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